Référence du document
Informations de base
2019/2079(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.08 Décharge 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020
Vote en commission
13/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
11/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2079(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/00841
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Acte final