Référence du document
Informations de base
2019/2098(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.08 Décharge 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT08/10/2019Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
27/06/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0316
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020
Vote en commission
14/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2098(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/00798
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2019)0316
27/06/2019EC
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