Référence du document

2019/2109(INS)  
Décision portant élection de la Commission  
Informations de base  

2019/2109(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2019
Décision du Parlement
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2109(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Règlement du Parlement EP 125
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/11/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base non législatif complémentaire
     
    25/11/2019
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base non législatif complémentaire
       
    25/11/2019
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/11/2019
    EP