Référence du document

2019/2111(INI)  
Employment and social policies of the euro area  
Informations de base  

2019/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2019
Vote en commission
07/10/2019
Dépôt du rapport de la commission
10/10/2019
Résultat du vote au parlement
10/10/2019
Débat en plénière
10/10/2019
Décision du Parlement
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2111(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/00754
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/07/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/07/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/02/2020
    EC