Référence du document

2019/2126(INI)  
Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019  
Informations de base  

2019/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/03/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/07/2020
Résultat du vote au parlement
10/07/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2126(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/01628
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/01/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    07/02/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/03/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/01/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    07/02/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/03/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/12/2020
    EC