Référence du document
Informations de base
2019/2131(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.60 Concurrence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination18/07/2019Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination04/12/2019
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2020
Vote en commission
18/06/2020
Résultat du vote au parlement
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01153
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