Référence du document

2019/2131(INI)  
Politique de concurrence - rapport annuel 2019  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
17/06/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01153
Portail de documentation