Référence du document

2019/2150(IMM)  
Demande de levée d'immunité de Álvaro Amaro  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2021
Vote en commission
29/01/2021
Dépôt du rapport de la commission
08/02/2021
Résultat du vote au parlement
09/02/2021
Décision du Parlement
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2150(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/01854
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