Référence du document

2019/2156(INI)  
Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète  
Informations de base  

2019/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

En attente du vote du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2019
Publication du document de base non-législatif
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
Prévisions  
14/09/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01954
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