Référence du document

2019/2156(INI)  
Le rôle de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète  
Informations de base  

2019/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2019
Publication du document de base non-législatif
COM(2019)0352 Eur-Lex link
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/07/2020
Vote en commission
23/07/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0143/2020
16/09/2020
Résultat du vote au parlement
16/09/2020
Décision du Parlement
T9-0212/2020
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01954
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