Référence du document

2019/2160(INI)  
Les effets des déchets marins sur la pêche  
Informations de base  

2019/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2021
Vote en commission
03/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
24/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Résultat du vote au parlement
25/03/2021
Décision du Parlement
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2160(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01968
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/08/2021
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)
    PECH  
    01/12/2021
    EuRIC
    Rapporteur(e)
    PECH  
    08/11/2021
    Comité national des pêches maritimes et des élevages marins