Référence du document
Informations de base
2019/2161(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2161(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01969
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