Référence du document
Informations de base
2019/2166(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/07/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2166(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ02/9/02721
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