Référence du document

2019/2166(INI)  
Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants  
Informations de base  

2019/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/07/2021
Vote en commission
26/07/2021
Dépôt du rapport de la commission
04/10/2021
Débat en plénière
06/10/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2166(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ02/9/02721
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/07/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2021
    EP
     
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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