Référence du document
Informations de base
2019/2169(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination14/10/2019Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/11/2020
Vote en commission
21/01/2021
Résultat du vote au parlement
21/01/2021
Débat en plénière
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2169(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/9/01533
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