Référence du document

2019/2172(INI)  
Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par le Kosovo  
Informations de base  

2019/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
07/10/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2172(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/01988