Référence du document

2019/2177(INI)  
Atteindre les objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche  
Informations de base  

2019/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2021
Vote en commission
27/04/2021
Dépôt du rapport de la commission
17/05/2021
Débat en plénière
18/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2177(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01993
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/04/2021
    EP
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