Référence du document

2019/2180(REG)  
Vérification des pouvoirs  
Informations de base  

2019/2180(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
30/01/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2180(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 3-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02029
Portail de documentation  
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2020
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