Référence du document

2019/2181(INL)  
Droit à la déconnexion  
Informations de base  

2019/2181(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
18/01/2021
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2181(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01679
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