Référence du document

2019/2181(INL)  
Droit à la déconnexion  
Informations de base  

2019/2181(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020
Vote en commission
08/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
20/01/2021
Débat en plénière
21/01/2021
Résultat du vote au parlement
21/01/2021
Décision du Parlement
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2181(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01679
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/01/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/07/2020
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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