Référence du document
Informations de base
2019/2181(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020
Vote en commission
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2181(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01679
Portail de documentation
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Parlement européen
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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