Référence du document

2019/2182(INL)  
Protéger les travailleurs contre l'amiante  
Informations de base  

2019/2182(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/09/2021
Vote en commission
01/10/2021
Dépôt du rapport de la commission
18/10/2021
Débat en plénière
20/10/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2182(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01680
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/05/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    27/07/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    02/09/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/10/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/05/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    27/07/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    02/09/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/10/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2021
    EP
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur