Référence du document

2019/2184(INI)  
Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente  
Informations de base  

2019/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2020
Vote en commission
09/11/2020
Dépôt du rapport de la commission
23/11/2020
Débat en plénière
25/11/2020
Résultat du vote au parlement
25/11/2020
Décision du Parlement
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2184(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/9/02069
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE648.376
    28/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE658.707
    25/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE648.376
    28/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE658.707
    25/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2021
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