Référence du document

2019/2184(INI)  
Rendre le développement plus efficace et l'aide plus efficiente  
Informations de base  

2019/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
11/11/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2184(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/9/02069
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/02/2020
    EP
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/02/2020
    EP