Référence du document

2019/2186(INI)  
Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique  
Informations de base  

2019/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

En attente du vote du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2021
Vote en commission
27/07/2021
Dépôt du rapport de la commission
Prévisions  
13/09/2021
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2186(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01674
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/03/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
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