Référence du document

2019/2186(INI)  
Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique  
Informations de base  

2019/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2021
Vote en commission
27/07/2021
Dépôt du rapport de la commission
13/09/2021
Débat en plénière
15/09/2021
Résultat du vote au parlement
16/09/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2186(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01674
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/03/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    20/04/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/02/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/03/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    20/04/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/07/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/02/2022
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Président(e) de commission  
    EMPL  
    20/01/2022
    Fagbevægelsens Hovedorganisation
  • Autres membres 
    25/01/2021
    BOLT
    17/11/2021
    Fagligt Fælles Forbund
    15/12/2021
    EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION