Référence du document
Informations de base
2019/2186(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2186(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01674
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
-
Autres membres