Référence du document

2019/2187(INI)  
Accès à un logement décent et abordable pour tous  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
20/01/2021
Débat en plénière
21/01/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2187(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01675
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/01/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2020
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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