Référence du document

2019/2191(INI)  
Sécurité et signalisation ferroviaires: évaluation de l'état d'avancement du déploiement su système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)  
Informations de base  

2019/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2021
Vote en commission
01/06/2021
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2021
Résultat du vote au parlement
06/07/2021
Débat en plénière
07/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2191(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02082
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/02/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/03/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/02/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/03/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/11/2021
    EC