Référence du document

2019/2193(INI)  
Mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre  
Informations de base  

2019/2193(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2021
Vote en commission
02/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2021
Résultat du vote au parlement
27/04/2021
Décision du Parlement
27/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2193(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02084
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    11/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    11/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/09/2021
    EC