Référence du document

2019/2196(INI)  
Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen  
Informations de base  

2019/2196(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2021
Vote en commission
01/06/2021
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2021
Débat en plénière
07/07/2021
Résultat du vote au parlement
08/07/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2196(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02088
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    04/11/2021
    EC