Référence du document

2019/2197(INI)  
Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018  
Informations de base  

2019/2197(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2020
Vote en commission
18/09/2020
Dépôt du rapport de la commission
07/10/2020
Résultat du vote au parlement
07/10/2020
Décision du Parlement
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2197(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/02089
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/06/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/06/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/10/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/03/2021
    EC