Référence du document

2019/2197(INI)  
Mise en œuvre de la politique commerciale commune - rapport annuel 2018  
Informations de base  

2019/2197(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
05/10/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2197(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/02089
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
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