Référence du document
Informations de base
2019/2198(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination02/12/2019Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/01/2021
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2021
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
Prévisions
08/02/2021
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 122-p7; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02091
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