Référence du document

2019/2198(INI)  
Accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du réglement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018  
Informations de base  

2019/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

En attente du vote du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/01/2021
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2021
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
Prévisions  
08/02/2021
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2198(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 122-p7; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02091
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    02/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2020
    EP
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    02/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2020
    EP