Référence du document

2019/2200(INI)  
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Géorgie  
Informations de base  

2019/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/09/2020
Débat en plénière
16/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2200(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02096
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/07/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/07/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/09/2020
    EP