Référence du document

2019/2201(INI)  
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Moldavie  
Informations de base  

2019/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/09/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/10/2020
Débat en plénière
20/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02098
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    08/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/09/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    08/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/09/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2020
    EP