Référence du document

2019/2207(INI)  
Mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2020
Vote en commission
08/12/2020
Dépôt du rapport de la commission
18/01/2021
Débat en plénière
20/01/2021
Résultat du vote au parlement
20/01/2021
Décision du Parlement
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2207(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02108
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    14/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/01/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/10/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    14/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/01/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/07/2021
    EC