Référence du document

2019/2209(INI)  
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020  
Informations de base  

2019/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Arménie
Biélorussie
Ukraine
Azerbaïdjan
Moldavie
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2020
Vote en commission
09/06/2020
Dépôt du rapport de la commission
18/06/2020
Débat en plénière
19/06/2020
Résultat du vote au parlement
19/06/2020
Décision du Parlement
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02111
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/03/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/03/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/06/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/12/2020
    EC