Référence du document
Informations de base
2019/2209(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Arménie
Biélorussie
Ukraine
Azerbaïdjan
Moldavie
Géorgie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationAFET06/11/2019Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions
30/03/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02111
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