Référence du document

2019/2209(INI)  
Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020  
Informations de base  

2019/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Arménie
Biélorussie
Ukraine
Azerbaïdjan
Moldavie
Géorgie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
30/03/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02111
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