Référence du document

2019/2210(INI)  
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission / haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécuritésur les Balkans occidentaux, après le sommet de 2020  
Informations de base  

2019/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2020
Vote en commission
05/05/2020
Dépôt du rapport de la commission
17/06/2020
Décision du Parlement
18/06/2020
Débat en plénière
19/06/2020
Résultat du vote au parlement
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02113
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/05/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/05/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/12/2020
    EC