Référence du document
Informations de base
2019/2210(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2020
Vote en commission
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02113
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