Référence du document

2019/2213(BUD)  
Orientations pour le budget 2020 - Section III  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/06/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
A9-0110/2020
17/06/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T9-0166/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2213(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02131
Portail de documentation