Référence du document

2019/2508(RSP)  
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Maroc sur la modification des protocoles 1 et 4 à l'accord euro-méditerranéen  
Informations de base  

2019/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2019
Résultat du vote au parlement
16/01/2019
Décision du Parlement
16/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2508(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114-p6
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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