Référence du document
2019/2520(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2019/2520(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/01/2019
Publication du document de base non-législatif
D059754/02
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2019
Décision par la commission, sans rapport
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2520(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15355
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Commission européenneDocument de base non législatifD059754/0214/01/2019EC
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