Référence du document

2019/2520(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits  
Informations de base  

2019/2520(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2019
Publication du document de base non-législatif
D059754/02
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2019
Décision par la commission, sans rapport
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement
T8-0195/2019
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2520(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0138/2019  
    11/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0195/2019  
    13/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D059754/02
    14/01/2019
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2019)444  
    30/08/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D059754/02
    14/01/2019
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B8-0138/2019  
    11/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0195/2019  
    13/03/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2019)444  
    30/08/2019
    EC