Référence du document
2019/2520(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2019/2520(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire01/02/2019 01/02/2019 01/02/2019 01/02/2019 01/02/2019 01/02/2019
Evénements clés
14/01/2019
Publication du document de base non-législatif
D059754/02
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2019
Décision par la commission, sans rapport
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2520(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15355
Portail de documentation
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Commission européenneDocument de base non législatifD059754/0214/01/2019EC
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