Référence du document

2019/2520(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits  
Informations de base  

2019/2520(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2019
Publication du document de base non-législatif
D059754/02
16/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2019
Décision par la commission, sans rapport
13/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2520(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    11/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D059754/02
    14/01/2019
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  • Tous 
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