Référence du document

2019/2521(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2019
Résultat du vote au parlement
31/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2521(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15237
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
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