Référence du document

2019/2530(RSP)  
État d'avancement des négociations commerciales États-Unis-Union européenne  
Informations de base  

2019/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2019
Débat en plénière
30/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée