Référence du document

2019/2531(DEA)  
Échange systématique d’informations relatives au transfert d’armes à feu au sein de l’Union  
Informations de base  

2019/2531(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    (Commission associée)
Evénements clés  
16/01/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)00111
16/01/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/03/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2531(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15386
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)00111  
    16/01/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)00111  
    16/01/2019
    EC