Référence du document

2019/2532(DEA)  
Titres de formation et dénominations des formations  
Informations de base  

2019/2532(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
16/01/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)00078
16/01/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/03/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2532(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15388
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