Référence du document
Informations de base
2019/2533(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
12/02/2019
Débat en plénière
12/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2533(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée