Référence du document

2019/2534(RSP)  
Lutter contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement  
Informations de base  

2019/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2019
Débat en plénière
30/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2534(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée