Référence du document
Informations de base
2019/2536(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
18/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2536(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/15393
Portail de documentation
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