Référence du document

2019/2545(RSO)  
Règlement PE: prorogation de l’article 159 du jusqu’à la fin de la neuvième législature  
Informations de base  

2019/2545(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2545(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 168
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation