Référence du document

2019/2553(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 et les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement
T8-0198/2019
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2553(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15428
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0142/2019  
    11/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0198/2019  
    13/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2019)444  
    30/08/2019
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0142/2019  
    11/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0198/2019  
    13/03/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2019)444  
    30/08/2019
    EC