Référence du document

2019/2557(RSP)  
Résolution sur la gestion des déchets  
Informations de base  

2019/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2557(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/15463
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0231/2019
    03/04/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/04/2019
    EP
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0231/2019
    03/04/2019
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