Référence du document

2019/2569(RSP)  
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force  
Informations de base  

2019/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2019
Débat en plénière
14/02/2019
Résultat du vote au parlement
14/02/2019
Décision du Parlement
T8-0127/2019
14/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2569(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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