Référence du document

2019/2574(RSP)  
Résolution sur l’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne  
Informations de base  

2019/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2019
Débat en plénière
14/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2574(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation