Référence du document

2019/2580(RSP)  
Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme  
Informations de base  

2019/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2019
Débat en plénière
14/03/2019
Résultat du vote au parlement
14/03/2019
Décision du Parlement
T8-0215/2019
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2580(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation