Référence du document

2019/2581(DEA)  
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques  
Informations de base  

2019/2581(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  

    LIBE  

    Affaires économiques et monétaires

    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
13/02/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01326
13/02/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
07/03/2019
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/03/2019
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/03/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2581(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/15549
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  • Commission européenne 
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