Référence du document

2019/2599(DEA)  
Modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid  
Informations de base  

2019/2599(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0172(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
04/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01616
04/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2599(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/15685
Portail de documentation