Référence du document

2019/2608(DEA)  
Mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l'application d’un mécanisme de marché mondial  
Informations de base  

2019/2608(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
06/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01644
06/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/04/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 1 mois
06/06/2019
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/06/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2608(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15706
Portail de documentation