Référence du document

2019/2616(RSP)  
Animal welfare rules in aquaculture  
Informations de base  

2019/2616(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2019
Débat en plénière
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2616(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0015/2019
    11/03/2019
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0015/2019
    11/03/2019
    EP